J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16361

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Décret du 22 octobre 1998 portant déclassement de délaissés de la voirie autoroutière et remise au service des domaines pour aliénation

NOR : EQUR9801217D



Par décret en date du 22 octobre 1998, sont déclassées de la voie autoroutière et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain désignées ci-après, cadastrées :
Section 44 no 179/71, d'une superficie de 1 671 m2, section 44 no 187/149, d'une superficie de 290 m2, section 44 no 84, d'une superficie de 66 m2, section 46 no 28, d'une superficie de 51 m2, section 46 no 32, d'une superficie de 18 m2, section 46 no 120/71, d'une superficie de 84 m2, situées sur le territoire de la commune de Yutz (Moselle) et figurées en teinte jaune sur les plans (commune de Yutz) annexés audit décret ;
Section AM no 63, d'une superficie de 682 m2, située sur le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne) et figurée en teinte jaune sur le plan (commune d'Alfortville) annexé au même décret.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, BP 1035, 57036 Metz Cedex 1, soit à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex.